LA MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, SOCLE D’UN CODE EUROPEEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ?
Colloque organisé par
L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
17 OCTOBRE 2008 – TOULOUSE
Colloque organisé par
L’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
17 OCTOBRE 2008 – TOULOUSE
Il s’agit d’analyser ensemble 3 textes de droit international privé de source communautaire en matière civile et commerciale, soit les règlements Rome I, Rome II et Bruxelles I, et de s’interroger sur leur cohérence d’ensemble du point de vue de leurs fondements, de leur structure, de leurs principes, de leurs méthodes, de leurs solutions.
Au delà de la cohérence, ces textes de droit international privé pour la matière civile et commerciale, creusent-ils le socle d’un code européen de droit international privé, entendu non pas comme un instrument mais plutôt comme une théorie, comme un système de présentation et d’organisation capable de générer des solutions cohérentes ? En ce sens, la réflexion conduit à se demander si ces textes ébauchent les traits essentiels du droit international privé communautaire avec ses nécessaires spécificités, soit la source supranationale des textes, leur fondement lié à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice à partir des espaces juridiques nationaux, la lex fori communautaire sur laquelle viennent s’enraciner les règles communautaires de droit international privé.
Ultérieurement, la réflexion menée à partir des 3 textes de référence dans la matière civile et commerciale, permettra de s’interroger sur la possible généralisation de ce socle au delà de la matière civile et commerciale et partant, sur la potentialité pour la méthode conflictuelle communautaire de se présenter dans la construction communautaire, comme une méthode propre à la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Insciption obligatoire avant le 30 septembre 2008
PROGRAMME:
-Noticia facilitada por Crístian Oró (U. Autónoma de Barcelona)
Au delà de la cohérence, ces textes de droit international privé pour la matière civile et commerciale, creusent-ils le socle d’un code européen de droit international privé, entendu non pas comme un instrument mais plutôt comme une théorie, comme un système de présentation et d’organisation capable de générer des solutions cohérentes ? En ce sens, la réflexion conduit à se demander si ces textes ébauchent les traits essentiels du droit international privé communautaire avec ses nécessaires spécificités, soit la source supranationale des textes, leur fondement lié à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice à partir des espaces juridiques nationaux, la lex fori communautaire sur laquelle viennent s’enraciner les règles communautaires de droit international privé.
Ultérieurement, la réflexion menée à partir des 3 textes de référence dans la matière civile et commerciale, permettra de s’interroger sur la possible généralisation de ce socle au delà de la matière civile et commerciale et partant, sur la potentialité pour la méthode conflictuelle communautaire de se présenter dans la construction communautaire, comme une méthode propre à la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Insciption obligatoire avant le 30 septembre 2008
PROGRAMME:
8:15 – ACCUEIL DES PARTICIPANTSNota: Más información, Programa y formulario de inscripción.
8:45 – OUVERTURE DU COLLOQUE: H. ROUSSILLON, Président de l’Université des Sciences Sociale de Toulouse I, B. BEIGNIER, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Toulouse I.
PRESIDENT DE SEANCES : M. BOGDAN, Professeur à l’Université de Lund, Suède
9:00 - M. Fallon, Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Belgique: «Les éléments d’un code européen de droit international privé».
9:20 - C. Hahn, Administrateur à la DG JLS, Commission européenne, Bruxelles, Belgique : «Les objectifs visés et les fondements de la compétence dans les textes de référence».
9:40 - S. Francq, Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Belgique: «Les champs d’application (matériel et spatial) dans les textes de référence».
10:00 - DEBATS
10:30 - PAUSE-CAFÉ
11:00 - F. Pocar, Professeur à l’ Université de Milan, Italie: «Le choix des sous catégories et des éléments de rattachement dans les textes de référence».
11:20 - H .Muir Watt, Professeur à l’Université Paris I , France: «L’autonomie de la volonté dans les textes de référence».
11:40 - S. Poillot Peruzzetto, Professeur à l’Université de Toulouse I, France: «L’ordre public et les lois de police dans les textes de référence».
12:00 - DEBATS
12:00 - CLOTURE
PRESIDENTE DE SEANCES : H. GAUDEMET-TALLON, Professeur à l’Université de Paris II,
14:00 - C. Kessedjian, Professeur à l’Université Paris II, France: «La relation des textes de référence avec le droit primaire».
14:20 - M. Wilderspin, Commission européenne, Bruxelles, Belgique: «La relation des textes de références avec le droit dérivé (et principalement les directives service et commerce électronique».
14:40 - A. Borrás, Professeur à l’Université de Barcelone, Espagne: «La relation des textes de référence avec les textes internationaux».
15:00 - DÉBATS
15:30 - PAUSE-CAFÉ
16:00 - J.S. Bergé, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, France: «Les textes de référence et la dynamique interprétative de la Cour de justice»
16:20 - L. Idot, Professeur à l’Université de Paris II, France: «Le cas du droit de la concurrence dans les textes de référence».
16:40 - DEBATS
17:00 – SYNTHESE : P. LAGARDE, Professeur émérite à l’Université de Paris I, France
-Noticia facilitada por Crístian Oró (U. Autónoma de Barcelona)
No hay comentarios:
Publicar un comentario
Los comentarios son responsabilidad exclusiva de su autor. Se reserva el derecho de eliminar cualquier comentario contrario a las leyes o a las normas mínima de convivencia y buena educación.