Hace unas pocas semanas ha aparecido la 4ª edición de la obra "Compétence et exécution des jugements en Europe", de Hélène Gaudemet-Tallon, Profesora emérita de la Université Panthéon-Assas (Paris II), publicada por LGDJ.
Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale.
Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes " parallèles " d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001.
La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège. Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.
Sommaire:
Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale.
Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes " parallèles " d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001.
La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège. Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.
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CHAMP D'APPLICATION DES TEXTES COMMUNAUTAIRESFicha técnica:L'INSTANCE DIRECTE
- Champ d'application ratione matériae
- Champ d'application dans l'espace
- Champ d'application dans le temps
RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS
- Compétence des tribunaux de l'Etat communautaire sur le territoire duquel le défendeur est domicilié
- Les compétences exclusives
- Les prorogations volontaires de compétence
LES CONVENTIONS DE LUGANO (1988 ET 2007)
- L'étendue du bénéfice du mécanisme simplifié de reconnaissance et d'exécution
- Les conditions de régularité internationale de la législation étrangère
- Les procédures de contrôle
- La convention de Lugano de 1988
H. Gaudemet-Tallon
"Compétence et exécution des jugements en Europe" (4e édition)
LGDJ, 2010
750 pages - 63,65 euros
ISBN: 978-2-275-03354-9
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