El pasado octubre apareció la sexta edición del "Droit international privé", del profesor Bernard Audit, escrito con la colaboración de Louis d'Avout y publicado por Economica.
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé : personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités.
Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.
Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales et européennes qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun, français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source régionale de plus en plus nombreuses, en particulier les règlements européens, dits «Romes I» et «Romes II», sur la loi applicable aux obligations contractuelles et délictuelles.
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En septiembre apareció la 2ª edición del vol. 1 del "Droit international privé. Partie générale", de Dominique Bureau y Horatia Muir Watt, publicado por Presses Universitaires de France (P.U.F.).
Sommaire:
En el mes de agosto apareció el libro "Droit international privé (édition 2010-2011)", escrito por Olivier Cachard y publicado por Paradigme.
Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l’Union européenne a profondément renouvelée.
On aborde les problèmes dans l’ordre de la pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable ; efficacité internationale des jugements. Cette démarche efficace s’accompagne de nombreuses commodités : les références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales, à l’Union européenne sont souvent accompagnées d’un extrait ; les codifications récentes en droit belge et en droit suisse sont visées ; le tout est accessible via l’index.
Sommaire:
El pasado julio apareció la obra "Droit du commerce international", de la que son autores Sabine Corneloup, Jean-Michel Jacquet y Philippe Delebecque, publicada por la editorial Dalloz.
Dans un monde largement structuré par les échanges, il n'est guère besoin d'insister sur l'importance du commerce international.
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit qui tend à fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de produits, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il indique aussi, complément indispensable, dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges du commerce international (juridictions étatiques ou arbitrage international).
Conçu dans une perspective résolument internationnaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue du droit français.
Il s'adresse avant tout aux étudiants, mais aussi aux juristes et praticiens.
Sommaire:
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé : personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités.
Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.
Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales et européennes qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun, français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source régionale de plus en plus nombreuses, en particulier les règlements européens, dits «Romes I» et «Romes II», sur la loi applicable aux obligations contractuelles et délictuelles.
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B. Audit, avec le concours de L. d'Avout
Droit international privé (6e édition)
Economica - 10/2010
1014 pages - 49 €
ISBN : 978-2-7178-5884-6
En septiembre apareció la 2ª edición del vol. 1 del "Droit international privé. Partie générale", de Dominique Bureau y Horatia Muir Watt, publicado por Presses Universitaires de France (P.U.F.).
Sommaire:
Introduction généraleMas información en Conflict of Laws .Net
Titre 1 : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 – L'incidence du droit international public
2 – L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II - La circulation internationale des jugements
1 – La définition de la catégorie « jugements » étrangers
2 – Le contenu des effets du jugement étranger
3 – Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 – Les voies procédurales de l'efficacité
Titre 2 : Conflits de lois
I - La problématique du conflit de lois
1 – La représentation du conflit
2 – Les grandes oppositions méthodologiques
II - La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
1 – L'intervention de la règle de conflit
2 – L'application du droit désigné
5 – La portée de la référence au droit désigné
III - Les mutations méthodologiques contemporaines
1 – Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 – Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours
TITRE 3 - Conflits d'autorités
1 – Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 – La circulation des actes publics étrangers
D. Bureau, H. Muir Watt
Droit international privé. Partie générale (Tome 1)(2e édition)
Presses Universitaires de France - 09/2010
694 pages - 34 €
ISBN : 978-2-13-057774-4
En el mes de agosto apareció el libro "Droit international privé (édition 2010-2011)", escrito por Olivier Cachard y publicado por Paradigme.
Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l’Union européenne a profondément renouvelée.
On aborde les problèmes dans l’ordre de la pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable ; efficacité internationale des jugements. Cette démarche efficace s’accompagne de nombreuses commodités : les références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales, à l’Union européenne sont souvent accompagnées d’un extrait ; les codifications récentes en droit belge et en droit suisse sont visées ; le tout est accessible via l’index.
Sommaire:
LA COMPETENCE INTERNATIONALE DU JUGEMás información sobre la obra en Conflict of Laws .Net
-La détermination du juge internationalement compétent
-L'exercice de la compétence internationale par le juge
LA LOI APPLICABLE
-Le pluralisme des méthodes
-La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
O. Cachard
Droit international privé, édition 2010-2011
Paradigme - 01/08/2010
312 pages - 24 €
ISBN: 978-2-350-20077-4
El pasado julio apareció la obra "Droit du commerce international", de la que son autores Sabine Corneloup, Jean-Michel Jacquet y Philippe Delebecque, publicada por la editorial Dalloz.
Dans un monde largement structuré par les échanges, il n'est guère besoin d'insister sur l'importance du commerce international.
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit qui tend à fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de produits, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il indique aussi, complément indispensable, dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges du commerce international (juridictions étatiques ou arbitrage international).
Conçu dans une perspective résolument internationnaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue du droit français.
Il s'adresse avant tout aux étudiants, mais aussi aux juristes et praticiens.
Sommaire:
I. Le droit du commerce international, droit des activités économiques internationalesMas información en Conflict of Laws .Net
Les règles du droit du commerce international
Les acteurs du droit du commerce international
II. Les opérations du commerce international
Les contrats du commerce international
Le droit des investissements
Risques et garanties du commerce international
III. Le règlement des litiges du commerce international
Le recours à une juridiction étatique
L'arbitrage international
S. Corneloup, J.-M. Jacquet, Ph. Delebecque
"Droit du commerce international", 2 édit.
Dalloz, juillet 2010
928 pages - 42,00 €
ISBN: 9782247089086
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