Bibliografía (Artículo doctrinal) - Reconnaissance et efficacité de la kafala marocaine dans l’ordre juridique espagnol

Reconnaissance et efficacité de la kafala marocaine dans l’ordre juridique espagnol

Nuria MARCHAL ESCALONA, Maître de Conférence à l’Université de Grenade

Revue Critique de Droit International Privé, 1-2015 (Janvier-Mars)

La kafala est une institution qui possède un fort caractère religieux. Il ne s'agit pas seulement de maintenir et de prendre soin d’un mineur, mais aussi de l'élever dans la foi musulmane. L'inaccomplissement de cette obligation a provoqué la réaction du gouvernement marocain qui s’est opposé à ce que puisse être attribuée une kafala aux étrangers non-résidents au Maroc. Cependant, malgré cette interdiction, la kafala marocaine continue de poser des problèmes aux autorités espagnoles. L'objet du présent travail est d'analyser les difficultés suscitées.

I.-INTRODUCTION. II.-LA RECONNAISSANCE DE LA KAFALA DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. 1.- Délimitation du régime juridique applicable à la reconnaissance d’une kafala marocaine en Espagne. 2.-Voies d’attribution d’efficacité et effets d’une kafala marocaine en Espagne. III.-LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE ESPAGNOLE CONCERNANT LE TRAITEMENT DE LA KAFALA MAROCAINE. 1.-Le traitement de la kafala marocaine dans le domaine du Droit relatif aux étrangers. 2.-Traitement de la kafala marocaine dans le domaine du Registre: la doctrine de la DGRN et l’incidence de celle-ci sur l’acquisition de la nationalité espagnole. 3.-Le traitement de la kafala marocaine dans le domaine de l’accès aux prestations de la Sécurite sociale. IV.-RÉFLEXION FINALE.