Bibliografía (artículo doctrinal) - Norma de conflicto y teoría económica

Règle de conflit et théorie économique

Javier CARRASCOSA GONZÁLEZ, Catedrático de Derecho Internacional Privado (Universidad de Murcia)

Revue Critique de Droit International Privé, 2012-3, pp. 521-538

La règle de conflit est une règle qui répond à une logique économique (=elle gère le commerce international de biens, de droits et de ressources rares). Elle est nécessaire pour la circulation internationale de la richesse et pour la mobilité internationale des personnes. Un monde sans règles de conflit de lois est un monde juridiquement “inefficace”. Le DIP est nécessaire pour mettre fin à une telle inefficacité. En ce sens, et comme il a été annoncé antérieurement, le DIP est un “Droit facilitateur”. En effet, le DIP est un Droit qui favorise les échanges internationaux grâce à la réduction des coûts générés par le fait que le monde est divisé en États souverains disposant de leurs propres tribunaux et de leur propre Droit Privé substantiel et qui facilite la solution, à coûts réduits, des litiges internationaux entre les particuliers. Toute l’Histoire du DIP est l’Histoire de la lutte contre une “règle anti-efficace”: la règle de la Lex Fori , une règle ennemie de l’échange international et de la solution économique des litiges internationaux, une règle qui pénalise le bien-être des particuliers opérant dans le contexte international. En définitif, le DIP et plus concrètement, la règle de conflit de lois, opère comme un “ensemble d’éléments de promotion” pour la libre circulation internationale des personnes, des biens, des ressources économiques, des facteurs productifs et des idées. Les personnes répondent aux stimulants. La nature humaine est ainsi faite. La réponse des personnes aux stimulants se traduit, du point de vue de cette perspective, par une plus grande circulation de ressources à l’échelle mondiale. Et cette circulation croissante de ressources sur toute la planète profite à toutes les personnes et à toutes les sociétés.

Sommaire:

1. Le Droit international privé vu sous l’angle économique.

2. La fonction économique de la règle de conflit de lois.

3. Efficacité des règles de conflit, procès équitable et tutelle

judiciaire effective.

4. Lecture économique du principe de proximité.

5. Liens dans l’espace du rapport juridique spécifique et principe de

proximité.

6. Critères de rattachement efficaces. L’autonomie de la volonté

conflictuelle.

7. Critères de rattachements efficaces à défaut de choix.

8. Escape Devices efficaces. Le renvoi.

9. Un exemple: divorce international et Réglement 1259/2010 du 20 décembre

2010. Analyse économique de la jurisprudence Rivière.

10. Réflexion finale.