ERA - Conférence "Elargir l'espace Schengen"

ACADÉMIE DE DROIT EUROPÉEN - ACADEMY OF EUROPEAN LAW - EUROPÄISCHE RECHTSAKADEMIE - ACCADEMIA DI DIRITTO EUROPEO (ERA): Conférence "Elargir l’espace Schengen" (Trèves, 3-4 Avr 2008).
Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes intérieures des nouveaux Etats membres de l’UE ayant adhéré au 1er mai 2004, seront abolis fin 2007 et les contrôles aux frontières aériennes le seront en mars 2008 (à l’exception de Chypre). L’introduction du système baptisé « SISone4all » doit permettre de respecter ce délai. Pour éviter tout délai supplémentaire, la Commission européenne met au point actuellement le Système d’Information Schengen de deuxième génération dont la mise en service est prévue pour décembre 2008.
Dans le cadre de ce séminaire, des experts européens et nationaux présenteront le cadre juridique de l’espace Schengen élargi, en particulier son système d’information. La discussion portera sur les développements de la législation concernant la sécurité aux frontières intérieures et extérieures, de même que sur les activités de FRONTEX, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. L’efficacité de la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave fera l’objet d’une analyse.
Un accent particulier sera mis sur les innovations introduites dans le système SIS II, telles que l’ajout de nouvelles catégories de données, les données biométriques, le système d’alerte intégré et l’accès élargi. Les arguments pour et contre l’interopérabilité avec d’autres systèmes d’information de l’UE (par exemple VIS) seront discutés. L’accent sera mis sur la mise en oeuvre pratique dans les Etats membres.
Le séminaire accordera également une grande place aux conséquences des systèmes d’information et des mesures de sécurité sur les droits fondamentaux comme le droit à la protection des données à caractère personnel.

Más información: Académie de Droit Européen (ERA)