"Les acteurs de l'espace judiciaire européen en matiere civile"
Pietro Franzina, Professeur a l'Université de Ferrara (Italie)
in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, La Justice civile européenne en marche, Dalloz, 2012, pp. 7-20.
L'action menée par l'Uníon européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile intéresse un ensemble vaste et hétérogène d'acteurs instutionnels.
On ne traitera pas ici des acteurs - européens ou nationaux (tels que les Parlements des États membres) - susceptibles d'intervenir à différents titres dans l'adoption des textes normatífs. L'attention se concentrera plutôt sur les institutions, notamment étatiques, chargées d'assurer l'application des règles uniformes et de veiller à leur respect.
Les textes européens font état a cet égard d'une double tendance : d'une part, les acteurs étatiques responsables du bon déroulement de la coopération tendent à se multiplier et à se diversifier ; d'autre part, le dialogue entre lesdits acteurs, tout en faisant l'objet de règles distinctes, à caractère sectoriel, tend à s'organiser autour d'un modèle commun, comportant une interlocution directe et informelle entre les autorités "périphériques" concernées.
Nous nous proposons ici d'illustrer ces deux tendances - la multiplication et la diversification des acteurs de l'espace judíciaire européen (I), et la modélisation de leurs rapports (II) - et de déterminer en quel sens celles-ci reflètent les traits caractéristiques de la "voie européenne" à la coopération judiciaire en matière civile (III), telle qu'elle se désigne au vu des instruments adoptés dans les dix dernières années et des textes en cours d'élaboration.
Sobre la obra, véase el blog Aldricus.
Pietro Franzina, Professeur a l'Université de Ferrara (Italie)
in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, La Justice civile européenne en marche, Dalloz, 2012, pp. 7-20.
L'action menée par l'Uníon européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile intéresse un ensemble vaste et hétérogène d'acteurs instutionnels.
On ne traitera pas ici des acteurs - européens ou nationaux (tels que les Parlements des États membres) - susceptibles d'intervenir à différents titres dans l'adoption des textes normatífs. L'attention se concentrera plutôt sur les institutions, notamment étatiques, chargées d'assurer l'application des règles uniformes et de veiller à leur respect.
Les textes européens font état a cet égard d'une double tendance : d'une part, les acteurs étatiques responsables du bon déroulement de la coopération tendent à se multiplier et à se diversifier ; d'autre part, le dialogue entre lesdits acteurs, tout en faisant l'objet de règles distinctes, à caractère sectoriel, tend à s'organiser autour d'un modèle commun, comportant une interlocution directe et informelle entre les autorités "périphériques" concernées.
Nous nous proposons ici d'illustrer ces deux tendances - la multiplication et la diversification des acteurs de l'espace judíciaire européen (I), et la modélisation de leurs rapports (II) - et de déterminer en quel sens celles-ci reflètent les traits caractéristiques de la "voie européenne" à la coopération judiciaire en matière civile (III), telle qu'elle se désigne au vu des instruments adoptés dans les dix dernières années et des textes en cours d'élaboration.
Sobre la obra, véase el blog Aldricus.
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