Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé: France
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du principe de protection de l’environnement dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce principe sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. L’introduction de la Charte de l’environnemment dans la Constitution de 1958, il y a désormais vingt ans, a constitué une avancée remarquable. La Charte, intégrée au bloc de constitutionnalité, garantit des droits environnementaux tels que le droit à un environnement équilibré (article 1er), le principe de précaution (article 5) ou encore le droit de participation et le droit à l’information (article 7). Bien que la Charte confère des droits, leur mise en œuvre dépend de dispositions législatives spécifiques. Cela crée une tension entre l’objectif de protection environnementale et la justiciabilité limitée.
La structure suivie pour cette étude est établie par la Bibliothèque de droit comparé du Parlement européen en vue d’une comparaison entre les différentes études de la série. Il y a également, pour des raisons pratiques, un certain nombre de répétitions entre le contenu des chapitres I, II et III de l’étude, de nature essentiellement descriptive, et le chapitre IV qui est plus un commentaire critique, afin de faciliter l’utilisation de l’étude.
Ce document a été rédigé par Prof. Dr Marie-Claire PONTHOREAU, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, à la demande de l’Unité « Bibliothèque de droit comparé », Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen.
Otros estudios sobre el tema:
- Le principe de protection de l'environnement, une perspective de droit comparé. Union européenne.
- El principio de protección del Medio Ambiente, una perspectiva de Derecho Comparado – España.
- El principio de protección del Medio Ambiente, una perspectiva de Derecho Comparado – México.
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