Bibliografía - Novedad editorial

 La editorial Brill acaba de publicar en la serie Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours, Vol. 445, el curso del profesor Andrés Rodríguez Benot, Catedrático de Derecho Internacional Privado de la Universidad Pablo de Olavide de Sevilla, titulado "Le régime économique des couples en droit international privé".

La communauté de vie pendant le mariage ou le partenariat enregistré produit des effets patrimoniaux qui peuvent se projeter soit au plan interne entre les conjoints ou les partenaires, soit à l'égard des tiers. L'institution du régime patrimonial du couple est l'une des plus complexes qui soient en droit interne et en droit comparé. Ses difficultés se multiplient à l'échelle internationale lorsqu'un mariage ou un partenariat sont rattachés à au moins deux systèmes juridiques pour des raisons personnelles, matérielles, territoriales ou formelles.
Afin d'aborder cette institution de manière systématique et actualisée, le présent ouvrage analyse, entre autres, les efforts déployés pour sa codification et ses perspectives procédurale, de fond ou ad intra (aspects substantiels et conflictuels) et ad extra (rapports avec les tiers). L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux juristes – théoriciens comme praticiens – les éléments permettant une compréhension complète de la matière du point de vue international et comparé.

Extracto del índice del Curso:

Chapitre I. Introduction et plan du cours.

Chapitre II. La délimitation de l’institution.
1. Une question préalable : l’existence d’un mariage ou d’un partenariat enregistré.
A. Le mariage.
B. Le partenariat enregistré.
2. Une approche de Droit comparé.
A. Les grandes solutions du Droit positif en la matière.
B. Les systèmes des pays de Droit anglo–saxon ou common law.
C. Les systèmes des pays musulmans.
3. Les rapports avec d’autres institutions.
A. Les effets de la crise du couple à l’égard du régime économique.
B. Les effets de la succession à l’égard du régime économique.
4. Le contenu du régime.
A. Les effets personnels.
B. Les effets patrimoniaux.

Chapitre III. Les efforts pour la codification de l’institution.
1. La codification de portée universelle : la Conférence de La Haye de Droit international privé.
A. La Convention du 17 juillet 1905.
B. La Convention du 14 mars 1978.
2. La codification de portée régionale.
A. L’Europe.
B. L’Amérique.
3. La codification de portée bilatérale.
4. Les efforts doctrinaux.
A. Le plan universel.
B. Le plan régional.

Chapitre IV. La perspective procédurale de l’institution.
1. La détermination des autorités compétentes pour statuer sur des affaires.
A. Compétence en cas de décès d’un des conjoints ou d’un des partenaires.
B. Compétence en cas de crise du couple.
C. Compétence en cas de différences entre les époux ou les partenaires pendant la durée du couple.
2. L’efficacité extraterritoriale des décisions et des actes.
A. Les décisions judiciaires.
B. Les actes authentiques et les transactions judiciaires.

Chapitre V. La perspective ad intra de l’institution.
1. L’approche matérielle : les contrats de mariage.
A. La capacité et le consentement.
B. La forme de l’accord.
C. Le contenu et les effets de l’accord.
D. Le facteur temporel.
E. La publicité de l’accord.
2. L’approche conflictuelle : la détermination de la Loi applicable.
A. Le choix de la Loi applicable.
B. Les rattachements à défaut de choix.
C. La modification de la loi applicable.
D. Le champ d’application matériel de la loi applicable.
E. Les caractères de la Loi applicable.
F. Quelques problèmes techniques.
G. Les lois de police.

Chapitre VI. La perspective ad extra de l’institution.
1. La protection des tiers à travers la publicité du régime.
A. Les particularités de la publicité selon les différents types de régimes.
B. Les différents types de registre.
C. La loi applicable à l’inscription et à ses effets.
2. La protection des tiers en absence de publicité du régime.

Bibliographie.

Ficha:

A. Rodríguez Benot
"Le régime économique des couples en droit international privé"
Brill, 2025 - Series: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours, Volume: 445
€164.30 - €155.00 excl. VAT
ISBN: 978-90-04-74172-0